Mercredi 1 février 2012 3 01 /02 /Fév /2012 13:27

Il fut un temps ou toutes les commissions communales, au nombre de 9, se réunissaient pour aborder le projet de budget de l’année. A présent, seule la commission finances est amenée à se pencher sur le dossier ! Nous rappelons une nouvelle fois qu’il n’est pas normal non plus, que le projet de budget, constitué d’une liasse de plusieurs pages, soit donné seulement lors de la commission des finances ce qui ne permet pas de réagir sur tout ce qui nous interroge et nous pose problème. Les commissions sensées travailler dans des domaines spécifiques ne sont pas informées et concertées. Tout ceci est regrettable.

Il va sans dire que la transparence et la sincérité devraient être au cœur de la présentation budgétaire pour d’une part, une information objective des élus, afin d’éclairer leur prise de décisions, et pour d’autre part rendre des comptes sur la gestion de la commune aux  citoyens et contribuables. Nous regrettons que la présentation ne soit pas différente pour être plus lisible dans un soucis de compréhension et d’information. Il aurait été intéressant de disposer de documents faisant apparaître une présentation sur les investissements plus précise et plus développée. Ne venez pas arguer d’un manque de temps de la personne en charge de la préparation budgétaire car nous vous rétorquerons qu’il s’agit de s’organiser et de retarder si besoin l’adoption du budget, pour être en mesure de le faire dans de bonnes conditions. Votre manière d’agir fait que nous en sommes au quatrième budget primitif ainsi présenté qui ne permet pas d’avoir de renseignements, d’explications détaillées sur les dépenses et recettes effectives prévues tant en fonctionnement qu’en investissement.

Qui dit budget primitif dit prévisionnel pour l’année tant en recettes qu’en dépenses. Les dépenses se prévoient en fonction des besoins par service ou par projet pour les investissements. Il va de soi qu’il faut garder une marge de manœuvre par sécurité pour les imprévus en cours d’année. Un travail de préparation par les services, d’inventaire des besoins doit précéder la prise de décision des élus. Les commissions ont justement leur rôle à jouer à ce niveau avant le conseil municipal. Seulement, tout est déjà ficelé et acté sans modifications possibles.

 

 

1) Budget Ville

 

Les recettes de fonctionnement en lien avec les impôts directs continuent à augmenter en raison de l’augmentation des bases et non des taux. Pour ces derniers, il ne saurait être question de les augmenter car ceux-ci sont déjà élevés comparés à d’autres collectivités de même strate.

Même si la salle « Le Vallon » est venue s’ajouter on doit pouvoir être en situation de faire des économies d’énergies sur l’ensemble du parc immobilier de la commune. Ainsi les lignes de dépenses d’eau (+ 16,66 %) et d’électricité (+ 13,49 %) doivent pouvoir être freinées et même diminuées.

Nous ne cessons depuis des années de réclamer la mise en place de mesures relevant d’un agenda 21 en lien avec des mesures de développement durable. Nous ne sommes pas en situation à ce jour, de constater le moindre effet sur le budget contrairement à vos allégations. Il faudrait utiliser l’outil qu’est la comptabilité analytique pour analyser et mieux définir les actions concrètes à mettre en place. Un bilan carbone est à réaliser pour prendre en compte les préconisations afin d’améliorer le bilan énergétique.

Vous devez être vigilant sur les lignes budgétaires relevant des articles 6236 (catalogues et imprimés), 6237 (publications) et 6238 (divers). Ces dépenses sont en lien avec le landi infos et des documents pour des spectacles vivants à la salle « Le Vallon » ainsi qu’à la salle de Tournemine ». Il faut ne pas hésiter à utiliser du papier recyclé. Il faut savoir également en faire un bon usage. Ainsi le numéro spécial du landi infos de décembre dernier relevait de la communication et non de l’information ! Quant au document sur le festival « moi les mots » ajouter au landi infos de novembre/décembre, il n’y avait pas lieu peut être d’en faire autant.

Nous nous étonnons que vous ne puissiez pas contenir davantage les dépenses liées aux frais d’affranchissement alors que de plus en plus d’envoi peuvent se faire par mail.

Lors d’une visite de quartier monsieur le maire, vous nous aviez indiqué que l’agent en charge de faire les peintures au niveau de la voirie avait été en arrêt pendant quelques mois et qu’il n’était pas remplacé. Ceci n’est pas normal alors même qu’il faillait assurer ce travail. Nous osons espérer que ce genre de situation ne se reproduise pas, tous services confondus.

 

En ce qui concerne l’endettement de la commune on rappellera que celui-ci est en 2010, 2,4 fois plus important que la moyenne de la strate (2 113 € contre 877 €), alors qu’en 2003 elle n’était que de une fois et demie plus élevée (1 286 € contre 804 € ), ce qui était déjà important.

Le ratio 2010 produit des impositions directes par rapport à la population reste toujours supérieur à la moyenne de la strate: 431 contre 406 soit + 6,15 %.

 

Les principaux investissements que vous proposez pour 2012 ne sont pas à la hauteur des besoins :

-Au chapitre 23 « immobilisations en cours », il est prévu au budget pour la voirie un montant de 200 000 €. Cette ligne budgétaire est insuffisante alors même qu’elle concerne à la fois les travaux de voirie ainsi que la mise aux normes dans le cadre du plan d’accessibilité. Ce budget est faible depuis quelques années alors que la voirie se dégrade. Ceci est également valable pour les bâtiments publics. Nous considérons qu’il faut faire de la mise aux normes dans le cadre du plan d’accessibilité une de nos priorités pour faciliter la vie en société.

-Toujours au même chapitre figure à l’article 2313, divers travaux listés comme étant des travaux de chauffage à l’église, d’extension et effacement des réseaux ERDF pour l’opération Habitat 29 ainsi que des travaux place de Lourdes. Aucun détail ne figure. Vous n’aviguez à vu.

-Dernière ligne prévue à ce chapitre au 2315, 100 000 € pour des travaux à la chapelle de Lourdes. Le montant de travaux indiqué n’est pas définitif qui plus est ! Selon nous, ce projet n’est pas à réaliser à présent ayant d’autres réalisations plus essentielles et plus prioritaires.

-Vous devez privilégier autant que possible les travaux en régie. Seulement nous constatons que vous n’êtes pas en mesure d’établi une liste de programmation pour 2012 !

-Les différents frais pour maîtrise d’œuvre et études nous conviennent à l’exception de ceux pour la chapelle de Lourdes.

-Une nouvelle fois vous octroyer une enveloppe de 205 000 € dans le chapitre 21 « immobilisations corporelles » qui correspond à 5 000 € au 2161 (œuvres et objets d’art) et 200 000 € au 2188 (autres immobilisations corporelles). Cette dernière ligne qui est la plus importante n’est en aucun cas détaillée alors que le plan comptable le prévoit (quel matériel, quel véhicule, quel outillage ?). Les autres communes sont en mesure d’indiquer le détail de leurs investissements après avoir fait un inventaire des besoins et fait faire des devis permettant l’inscription des crédits correspondants ! De plus, si nous regardons de plus près les acquisitions de véhicules pour 2011, nous nous étonnons que ne soit pas envisagé l’acquisition de véhicules électriques.

-Il va falloir être plus ambitieux en ce qui concerne la mise en place du PLU ainsi que de l’agenda 21. Ceci nous permettra d’être mieux positionné à l’avenir.

Nous considérons que les erreurs de choix d’investissements depuis plusieurs années, tant pour les projets d’investissements que pour leur coût, continuent de nous pénalisés actuellement pour les investissements futurs.

Nous considérons que vos choix ne correspondent pas globalement à l’intérêt général et nous nous sommes expliqués lors du débat d’orientation budgétaire sur ce qui aurait été nos projets pour 2012. Nous décidons donc de voter contre ce budget.

 

 

2) Budget eau potable

Abstention.

 

 

3) Budget Zone du Vern

Pour.

Par L'equipe de vous et nous pour le changement
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Dimanche 18 décembre 2011 7 18 /12 /Déc /2011 18:26

1/ Adoption du procès-verbal des 2 derniers CM : 29 pour
Eliane Auffret demande de transformer la délibération n° 432 (question du maintien du 1% pour la formation par le CNFPT) du CM du 20 octobre en motion comme réclamé par le groupe d’opposition lors du CM. Accord de modification.

2/ Débat d’orientation budgétaire : pas de vote
Voir dossier ci-joint.

3/ Construction du groupe scolaire – marché de maîtrise d’œuvre : présentation du choix du jury de concours : 29 pour
Eliane Auffret demande que la commission d’accessibilité de la commune soit consultée avant la validation définitive du projet contrairement à d’autres réalisations d’investissement ou elle n’a pas été consultée.
Angélique Horellou demande que les commissions communales (affaires scolaires, finances, travaux) puissent discuter le projet avant sa validation finale.

4/ Révision régime indemnitaire : 23 pour et 6 abstentions (nous)
Nous avons des craintes concernant les critères de répartition du régime indemnitaire car seul le maire décide de l’attribution (arrêté individuel). Pas de contrôle possible. Nous ne remettons pas en cause le travail fait par les responsables des services sur le dossier. En espérant que cela bénéficie justement au personnel communal.

5/ Participation de la ville pour la coopération et la solidarité pour l’eau et assainissement en Haïti : 29 pour
Angélique Horellou s’interroge sur une action dans ce domaine en changeant de bénéficiaire.
Alain Rohou demande un contrôle des réalisations par le biais des comptes de l’association.

6/ Questions diverses
a)    Problème concernant la parution d’un Landi Infos exceptionnel :
Marguerite Bléas intervient sur le numéro spécial concernant la centrale de production d’électricité de 4 pages. Délai très court pour rédiger un article (prévenus le vendredi midi pour un article à rendre le mardi) alors qu’il y avait à préparer un conseil municipal le mercredi avec un ordre du jour important. Notre groupe n’a droit qu’à un tiers de la place habituel. Que dans ces conditions nous ne pouvions pas exprimer les deux positions de vote de notre groupe. Nous avons dénoncé une censure du maire sur le droit d’expression de l’opposition.
Angélique Horellou demande l’organisation d’un débat public sur le sujet de la centrale pour informer la population.
Alain Rohou demande de la concertation sur le sujet de la centrale.
b)    Remarque de Eliane Auffret concernant le conseil municipal prévu le 6/12 dont la convocation n’est pas arrivée dans le délai légal dès 5 jours. Nous avons pris la peine de prévenir la mairie pour éviter que le dossier de construction d’un groupe scolaire ne prenne du retard. Nous avons indiqué que nous ferions annuler les délibérations si le conseil se tenait sans respect des délais légaux.

Par L'equipe de vous et nous pour le changement
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Mercredi 14 décembre 2011 3 14 /12 /Déc /2011 00:01


La crise financière et économique de 2008 continue à avoir des répercussions très importantes à ce jour. Malheureusement, tout ceci n’est pas surprenant vu la politique économique et financière menée au niveau mondial et européen, ainsi que la démission des responsables politiques face à la finance mondiale. Les dirigeants sont dans l’incapacité de prendre de bonnes décisions dans des délais raisonnables et les choses ne font que s’aggraver.
Le dogme libéral empêche la prise de décisions permettant une mutualisation et une solidarité. Il y a un fort risque de récession en Europe. Nos dirigeants doivent mettre en place de nouveaux mécanismes sérieux et efficaces. Il faudrait des interventions des banques centrales, notamment européennes, une relance de l’activité économique et la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.
Le gouvernement avait prévu un budget pour 2012 basé sur une croissance de 1,75 % (vote en novembre). Il a été contraint de modifier son budget quelques jours plus tard pour revenir à une prévision de croissance de 1 % et encore, cette prévision est contestée notamment par l’union européenne qui table sur une croissance de 0,3 à 0,5 % seulement. Les deux plans annoncés en août et novembre par le premier ministre et son gouvernement sont injustes et inefficaces et ne sont pas à la hauteur des mesures nécessaires.
Tout ceci a des répercussions sur les particuliers, les contribuables, les entreprises, les collectivités territoriales et l’Etat. Cependant, il nous faut rappeler qu’un rapport de la cour des comptes a mis en évidence que 2/3 de la dette de la France était dû à la gestion du gouvernement et que l’autre tiers provenait de la crise.
L’Etat met en place une politique d’austérité. Le gouvernement avait annoncé un gel des dotations de l’Etat pour 2012. Mais, lors de la l’annonce en novembre du 2ème plan, le premier ministre évoquait une baisse des dotations de l’Etat pour 2012. Dans ces conditions les collectivités territoriales qui réalisent 71 % des investissements publics ne pourront soutenir l’activité économique.

Les données que vous nous transmettez pour ce débat d’orientation budgétaire ne nous permettent pas d’avoir des informations précises et chiffrées sur les projets pour les principaux investissements de 2012. L’outil que constitue la comptabilité analytique aurait dû vous permettre de nous transmettre des données plus affinées. Nous constatons une nouvelle fois que la transparence est encore une qualité que vous n’avez pas tout comme celle de la concertation du reste.

La presse locale s’est fait l’écho des problèmes dus aux emprunts dits « toxiques » principalement de la banque franco-belge DEXIA. Ces prêts sont constitués de différents produits qui sont risqués, complexes et dangereux. Monsieur le maire, vous et votre équipe avez fait le choix de contracter un tel emprunt de 5 millions € en 2005 à taux variable. Mais les taux ont flambés : 3,87% en 2006, 7,88% en 2007 et 9,10% en 2008. Il n’est pas concevable qu’une collectivité prenne le risque de contracter un emprunt à taux variable surtout sur une longue durée, dans le cas présent 14 ans, sans prévoir un mécanisme qui permet au delà d’un taux défini contractuellement de passer à un taux fixe pour éviter le piège de l’augmentation des taux et donc une augmentation importante des charges de remboursement. Après renégociation en février 2009, le surcoût de cet emprunt aura été de plus de 350 000 € et non de 120 000 € comme indiqué dans l’article de presse aux dires de la mairie.
Il est regrettable que la ville ait attendu que ce problème se pose pour s’attacher les services d’un cabinet financier alors que personne ne maîtrisait le dossier !

Le principal problème de notre situation financière résulte des choix d’investissements qui comportaient des erreurs de réalisations, de conceptions et de coûts. Ces investissements conçus sans avoir intégré la notion de développement durable, pèsent lourdement sur nos dépenses de fonctionnement.

Dans le dernier landi infos vous indiquez que « la mauvaise dette c’est celle qui sert aux dépenses de fonctionnement ». Vous dites une contre vérité car vous n’êtes pas sans savoir que les collectivités territoriales ne peuvent pas emprunter pour leur budget de fonctionnement mais seulement pour leur budget d’investissement ! D’autre part, vous mélangez volontairement dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cette présentation est donc fallacieuse. Ainsi quand vous écrivez que Landivisiau peut consacrer 30 € au remboursement de ses emprunts alors que les communes équivalentes ne disposent que de 18 € (19 € si vous avez mis vos documents à jour), vous oubliez de dire qu’après paiement des annuités l’écart n’est plus que de 2 € (soit 2 % des recettes de fonctionnement).

Pour les impôts locaux (cf article d’Ouest France), dans la strate des communes équivalentes, Landivisiau arrive au 2ème rang du Finistère (après Saint-Pol-de-Léon) pour son niveau élevé d’impôts locaux par habitant.

L’endettement par habitant à Landivisiau est bien de 2 113 € et nous figurons en haut du tableau des communes les plus endettées (2ème position). Le délai d’extinction de la dette est de 8 années. Ceci est considéré comme passable. Doit-on vous rappeler que ce délai était en moyenne de 4,5 années entre 2001 et 2004 ? Il y a donc eu une forte dégradation (doublement en 6 ans). Sur les trois dernières années les investissements de la ville ont été financés par l’emprunt à hauteur de 57 % soit le double de la moyenne des communes de même catégorie. L’annuité de la dette par habitant (capital + intérêts) pour les six dernières années est de 199 € à Landivisiau contre 120 € pour les communes équivalentes, soit 66 % de plus. En 2010, l’annuité est de 223 € à Landivisiau contre 113 € pour la moyenne de la strate. Il n’est pas normal de rester constamment avec un endettement important. Pour notre commune ceci s’explique par les choix de l’équipe en place : investissements importants, dispersés, budgets non maîtrisés, gaspillage. Tout ceci se fait au détriment de projets nécessaires et de coupes dans des dépenses de fonctionnement.

Nous nous étonnons aussi que dans le cadre de l’inventaire des biens de la commune (délibération du CM du 20/10 dernier) figure l’acquisition en 2006, de 9 ordinateurs portables pour les élus pour un total de 17 674,87 €. Le coût et l’usage de ceux-ci ne nous paraissent pas justifiés.

La mise à jour du  régime indemnitaire pour le personnel communal entraîne une augmentation de charges mais qui sont justifiées. Notre inquiétude résulte des critères retenus par le maire pour l’octroi de ce régime indemnitaire aux agents. Il est essentiel que cela se fasse de façon juste et transparente.

Pour ce qui concerne la fiscalité de l’urbanisme, le remplacement au 1er mars 2012 de la taxe locale d’équipement par la taxe d’aménagement a fait l’objet de votre part d’une augmentation des prélèvements. A partir de simulations possibles vous auriez pu faire le choix d’un taux différent de celui actuel, soit 3%, de telle façon à maintenir les recettes. En effet, le nouveau mécanisme de calcul de la taxe d’aménagement se fait sur des bases différentes. Au lieu de cela, vous réaliser des prélèvements supplémentaires qui s’assimilent pour le contribuable à un impôt nouveau.

Monsieur le maire dans le cadre d’un débat au conseil général paru dans un journal local le 18 octobre dernier, nous avons pu lire une citation qui n’est autre que la votre : « Soyons vigilants car en multipliant les acquisitions, on multiplie également les coûts de gestion et d’entretien des sites ». Nous considérons que vous feriez bien de vous l’appliquer à vous même pour la commune de Landivisiau. Vouloir donner des leçons aux autres qui s’appliquent à mettre en œuvre ce qui figure dans votre propos alors que vous vous faites l’inverse, c’est gonflé !
En ce qui nous concerne nous n’avons eu de cesse de dénoncer les investissements qui ont été réalisés sans cohérence d’ensemble, en multipliant les équipements ici où là alors qu’il aurait fallu mutualiser les moyens et regrouper des équipements.

Comment se fait-il monsieur le maire, que vous n’ayez toujours pas pris la peine de répondre à nos demandes d’informations sur les principaux investissements depuis 2001 ? Nos demandes des 24 et 28 octobre 2010 concernaient des renseignements précis sur chaque équipement indiquant le coût initial, le marché, les avenants, les subventions et le coût total réel. Par un message du 29 octobre 2010, vous vous étiez engagé à nous les donner. Nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation de par les textes de fournir ces renseignements. Vos façons de faire sont vraiment indignes d’un élu responsable.

Le projet de construction d’un groupe scolaire adossé à un centre de loisirs sans hébergement est tout à fait justifié. Nous étions les premiers, il y a un an, à vous mettre en garde quant au coût de réhabilitation partielle de l’école de Kervignounen. Il s’est avéré que nous avions raison. L’investissement est lourd mais totalement indispensable et prioritaire.

Les travaux que vous envisagez pour le remplacement du chauffage à l’église sont nécessaires en raison des importants travaux de réhabilitation réalisés sur les orgues de l’église. En effet ces derniers seront endommagés si le chauffage n’est pas refait. Par contre, nous considérons que les travaux d’aménagement intérieur de la chapelle de Lourdes ne sauraient être prioritaires comparés à d’autres projets et de ce fait sont à envisager plus tard.

La salle multifonctions « Le Vallon » est officiellement en service depuis le 6 octobre 2010. Nous regrettons que cet équipement n’ait pas toujours fait l’objet de la mise en place d’un budget spécifique de fonctionnement malgré nos multiples demandes. Il est vrai aussi que comme pour tous les autres équipements vous vous êtes refusé à préciser le coût exact de l’investissement !
Vous avez dû vous rendre à nos arguments en ce qui concerne le recrutement d’une responsable en charge de la gestion de cette salle ainsi que de la salle de Tournemine.
Vous auriez dû anticiper et être en mesure de mettre en place dès l’ouverture, tous les moyens de fonctionnement de cette salle : personnel, tarification, logiciel, régie, travail en réseau, matériel, programmation. Vous avez contribué à faire perdre du temps et de l’argent à la commune du fait de votre incapacité à vous organiser. Cet équipement a été sous utilisé depuis son ouverture.

Pour ce qui est de la voirie, nous observons que celle-ci se dégrade globalement sur l’ensemble de la commune. Il fut un temps ou l’on consacrait de l’ordre de 700 000 à 900 000 € de budget par an. A présent, vous jouez sur cette ligne budgétaire pour dégager des marges de manœuvres. Nous en voulons pour preuve le budget 2011 prévu au départ pour 60 103 €. Puis une rallonge de 150 000 € est venue se rajouter car vous aviez renoncé à votre projet de réhabilitation de la MLC. Pour finir, en fin d’année, vous avez rajouté une ligne de 57 850 € du fait de recettes non prévues. Pour ce qui concerne précisément la mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduites, un programme ambitieux serait nécessaire car à Landivisiau nous constatons qu’il y a véritablement beaucoup à faire pour rendre la ville accessible. Ce n’est pas avec si peu de budget que l’on pourra le faire. Vos illustrations du dernier landi infos par des photos pour des travaux divers ne trompent personne.

Nous avions demandé que soient repensés les aménagements, principalement le stationnement pour ce qui est de la piscine ainsi que de la salle de sports de Keravel en raison. de problèmes de sécurité. Nous constatons que rien n’a été entrepris à ce jour.

En ce qui concerne l’agenda 21, après la signature d’une convention avec le parc naturel régional d’Armorique afin de travailler sur le dossier et de le mettre par écrit, nous nous étonnons qu’il faille tout ce temps pour présenter seulement ce jour les grandes orientations, au nombre de huit, en sachant que tout reste à construire derrière. Ce dossier n’a jamais été une priorité pour vous alors même qu’il devrait être la base d’une politique basée sur le développement durable. La mise en place de cet agenda 21 local risque de prendre beaucoup de temps par la suite. Plusieurs collectivités ont leur agenda 21 depuis plusieurs années !
Notre avons pu entendre de votre bouche pas plus tard que lors du dernier conseil municipal du 25 novembre dernier, que la ville avait engagé trois actions pour faire des économies d’énergies : éclairage public modifié, travail de nuit de quelques agents, projet de panneaux photovoltaïques sur la décharge publique. Par ces exemples qui sont perfectibles vous faites la preuve que peu de choses ont été réalisées.

Nous constatons que le contrat de territoire en cours de négociation entre l’intercommunalité et le conseil général n’est toujours pas finalisé alors que vous deviez transmettre vos projets pour le mois de juillet dernier. Au vu de nos informations, votre dossier est à revoir car les projets retenus par vous n’ont pas été reconnus comme relevant de l’intérêt communautaire. Nous souhaitons que vous nous transmettiez les informations à ce sujet. Il est regrettable que les élus de l’intercommunalité ainsi que le conseil municipal ne soient pas tenus au courant des discussions et que vous considériez être le seul à pouvoir décider du devenir de notre territoire.

L’intercommunalité doit porter ses efforts pour des investissements basés sur des projets prioritaires tels que le développement économique, des modes de gardes pour les enfants ou encore la mise en place de transports en commun. D’autre part, une réflexion d’ensemble est à mener en ce qui concerne les déchets et la mise en place d’une redevance incitative basée sur des actions nouvelles.

Par L'equipe de vous et nous pour le changement
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Dimanche 27 novembre 2011 7 27 /11 /Nov /2011 21:01

Pierre et moi avons un avis différent de nos 4 camarades ici présents.
Nous nous sommes tous beaucoup renseignés, documentés, nous avons échangé nos points de vues... pourtant, en ce qui nous concerne, beaucoup de points nous gênent et beaucoup de zones d’ombres persistent pour que nous puissions nous prononcer sur ce projet.

Tout d’abord, nous déplorons qu’un dossier si important et si sensible ne nous ait été communiqué que 7 jours avant le conseil municipal, avec le minimum d’information.
Une fois de plus il a fallut réclamer les documents pour se voir proposer une présentation lundi soir du projet élaboré par Direct Energie.
Nous soutenons l’idée qu’un tel projet mérite un vrai débat démocratique avec information, échange et le tout bien en amont. Ca n’a pas été le cas et nous le déplorons.
Nous nous interrogeons également sur la compatibilité d’un tel projet avec des objectifs de développement durable. Ce type de centrale augmenterait de 2.1 % l’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire breton. Et en parallèle on nous explique que les GES sont responsables du réchauffement climatique avec les conséquences que l’ont connait. Il y a incohérence !
Nous sommes conscients que la demande de fourniture d’énergie s’accroît et que des solutions devront-être trouvées.
Pourtant après avoir creusé le sujet ces derniers jours, nous nous posons les questions suivantes :
Le black-out électrique qui nous est prédit à l’horizon 2020 est il oui ou non réellement à craindre ?
Et si tout ceci n’était que du matraquage dans le but de servir les lobbies énergétiques ?...
Pourquoi est ce que l’on continue à prôner et à encourager l’installation de systèmes de chauffage électrique ?
Pourquoi ne pas miser plutôt sur une « BRETAGNE productrice d’énergies renouvelables locales (éolien, biomasse, énergie de la mer) ?
Une énergie locale ne pourrait-elle pas répondre à nos problèmes de sous-alimentation du réseau ?
Nous nous interrogeons également sur les impacts d’une telle centrale sur notre territoire et notre population :
D’un point de vue économique il est indéniablement positif pour notre territoire. Il l’est certainement aussi pour l’exploitant !
D’un point de vue environnemental il en est autrement : pollution visuelle, modification radicale de notre paysage, nuisances sonores éventuelles ?, émissions importante de GES (même si parmi les énergies fossiles c’est la moins polluante ?…
C’est un projet qui n’est pas dépourvu de risques : risque de surpression et donc d’explosion. Même s’il n’est pas classé Séveso, ce site présente des risques qui seront mentionnés dans le projet mais dont nous n’avons pas eu connaissance. Quel est la surface d’impact directe estimée? 60 m ?  + ?
La population s’interroge. Ce projet est extrêmement important et suscite, ou va susciter, beaucoup d’intérêt auprès de nos concitoyens. Nous devons faire preuve d’une grande vigilance.
Au vu de toutes ces interrogations nous nous abstenons et demandons l’ouverture de réels débats démocratiques au sein de notre commune et des communes concernées.

Angélique Horellou et Pierre Ygrand

Par L'equipe de vous et nous pour le changement
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Dimanche 27 novembre 2011 7 27 /11 /Nov /2011 19:07

Projet d’implantation d’une unité de production d’électricité :


http://www.journaldunet.com/economie/energie/reportage/gdf-gaz-naturel/images/3.jpg
Il a fallu que nous recevions, vendredi dernier, notre convocation pour le conseil municipal pour découvrir qu’il était question d’un projet d’implantation d’une centrale cycle combiné gaz de 450 MW sur Landivisiau ! Vous auriez dû nous en aviser dès le 9 novembre date à laquelle la société « Direct Energie » vous a présenté les compromis de vente pour les terrains, permettant la concrétisation du projet. Monsieur le Maire, vous n’avez même pas daigné nous présenter le dossier avant le conseil municipal. Notre groupe a dû faire la démarche auprès de Pascal NANTEL, directeur général des services, le lundi 21 novembre, pour obtenir de pouvoir visionner un diaporama fourni par la société. Comment admettre, qu’un délai d’une semaine seulement soit imposé à notre équipe pour émettre un avis sur un dossier pesant 400 millions € d’investissement et engagent la commune sur 25 ans au moins ? Sûr du vote bienveillant habituel de sa majorité, Monsieur le Maire ne croit pas nécessaire de consulter les élus du peuple, et continu d’imposer à notre ville un déni de démocratie.
Dans le cadre de l’intérêt général, nous adhérons au plan énergétique breton qui repose sur trois piliers correspondant à un ensemble cohérent : économies d’énergies, développement des énergies renouvelables et création d’une centrale. La problématique énergétique est réelle. Il est de la responsabilité des élus de trouver des solutions.

La majorité de notre équipe votera ce projet sous réserve qu’il soit tenu compte de nos exigences pour ce dossier dans trois domaines :

1)    Environnemental
-Qualité environnementale du bâtiment
-Abords de l’usine : utilisation optimum de l’espace, intégration dans le paysage, aménagement des espaces perméables, optimisation du stationnement existant,….
-Respect de la gestion du chantier selon les normes HQE avec tri des déchets, limitation des nuisances de chantier (poussières, bruits, odeurs), ….
-Une part significative des recettes perçues par la commune et l’intercommunalité devra être réinjectée dans des actions de développement durable sur le territoire (ex : baisse de la consommation d’énergie des bâtiments et équipements publics, nouvelles constructions répondant aux normes BBC, mise aux normes de bâtiments et installations existantes, transports en commun, voies cyclables, cheminements piétons, …)

2)    Social
-Dimension sociale du projet : clause d’insertion sociale (de favoriser l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion – chômeurs de longue durée, handicapés- en leur réservant un pourcentage d’heures de travail)
-Engagement de la société « Direct Energie » de financer des opérations culturelles, sociales et sportives locales.

3) Economique
-Engagement de la société exploitante de la centrale, dès le début des travaux de construction et pour toute la durée de vie en exploitation, de privilégier les entreprises locales tous corps de métiers confondus et d’accompagner ces mêmes entreprises dans leur développement (formation, emploi, savoir faire).
-Communication d’un rapport annuel chiffré sur le suivi des engagements pris à la signature.


En conclusion notre groupe considère que cette centrale d’appoint n’a son utilité que dans l’attente d’autres solutions à court, moyen et long terme. Il faudra mettre en place un important programme d’actions de développement durable et d’économies d’énergies sur l’ensemble du territoire pour atteindre nos objectifs. A ce jour, Landivisiau est bien loin d’être un exemple, bien au contraire. Aucune politique de développement durable forte n’a été entreprise. Vous n’avez pas le droit monsieur le maire de ne mettre en avant que l’aspect économique et financier de ce projet car dans ce cas, nous ne pourront tenir les objectifs du pacte breton.
Tous les acteurs doivent se mobiliser : élus, associations, particuliers, entreprises. Il en va de l’intérêt général et de la préservation de notre planète.


Elus : Marguerite Bléas, Alain Rohou, Eliane Auffret, Gilles Coroller

Par L'equipe de vous et nous pour le changement
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Mardi 22 novembre 2011 2 22 /11 /Nov /2011 07:18

 

La ville de Landivisiau a eu le droit de cité dans la presse locale, durant les mois de septembre et d’octobre, au sujet de l’endettement d’une part et des emprunts toxiques d’autre part mais pas à son avantage bien au contraire.

L’endettement et la trésorerie

Nous n’avons de cesse de dénoncer depuis des années l’endettement de notre commune. La presse locale a comparé au niveau de la région et a confirmé cette situation. L’endettement par habitant à Landivisiau est bien de   2113 € et nous figurons en haut du tableau des communes les plus endettées (2ème position). Sur les trois dernières années les investissements de la ville ont été financés par l’emprunt à hauteur de 57 % soit le double de la moyenne des communes de même catégorie. L’annuité de la dette par habitant (capital + intérêts) pour les six dernières années est de 199 € à Landivisiau contre 120 € pour les communes équivalentes, soit 66 % de plus. En 2010, l’annuité est de 223 € à Landivisiau contre 113 € pour la moyenne. Il n’est pas normal de rester constamment avec un endettement important. Pour notre commune ceci s’explique par les choix de l’équipe en place : investissements importants, dispersés, budgets non maîtrisés, gaspillage. Tout ceci se fait au détriment de projets nécessaires et de coupes dans des dépenses de fonctionnement. Quand l’équipe majoritaire dit « nous n’avons aucun problème de trésorerie », c’est inexact car un emprunt à court terme de trésorerie a été utilisé fin décembre 2010 et début janvier 2011. La trésorerie reste faible : 156 € par habitant contre 206 € pour les communes équivalentes (25 % de plus). La taxe d’habitation et la taxe foncière représentent 407 € par habitant sur Landivisiau sur les 6 dernières années, contre 367 € pour les communes identiques, soit 11 % de plus. Chacun appréciera.

Les emprunts « toxiques »

La presse s’est fait l’écho des problèmes dus aux emprunts dits « toxiques » principalement de la banque franco-belge DEXIA. Ces prêts sont constitués de différents produits qui sont risqués, complexes et dangereux.
Le maire et son équipe ont fait le choix de contracter un tel emprunt de 5 millions € en 2005 à taux variable. Mais les taux ont flambé : 3,87% en 2006, 7,88% en 2007 et 9,10% en 2008. Il n’est pas concevable qu’une collectivité prenne le risque de contracter un emprunt à taux variable surtout sur une longue durée, dans le cas présent 14 ans, sans prévoir un mécanisme qui permet au delà d’un taux défini contractuellement de passer à un taux fixe pour éviter le piège de l’augmentation des taux et donc une augmentation importante des charges de remboursement. Après renégociation en février 2009, le surcoût de cet emprunt aura été de plus de 350 000 € et non de 120 000 € comme indiqué dans l’article de presse aux dires de la mairie.
Il est regrettable que la ville ait attendu que ce problème se pose pour s’attacher les services d’un cabinet financier alors que personne ne maîtrisait le dossier !
Une autre instance est concernée sur notre territoire par un emprunt toxique, il s’agit du SIALL (syndicat intercommunal d’assainissement de Landivisiau et de Lampaul-Guimiliau). Cet emprunt de 3 millions € d’une durée de 41 ans est lui indexé sur le franc suisse sur la moitié de sa durée. A ce jour, une renégociation est impossible car une pénalité serait à devoir Cette dernière serait aussi importante que le remboursement de capital restant dû.

Par L'equipe de vous et nous pour le changement
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Samedi 8 octobre 2011 6 08 /10 /Oct /2011 16:15

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Venez nous rejoindre ce dimanche 9 octobre, à partir de 9h et jusqu'a 19h

Toutes vos questions: http://bureauxdevote.lesprimairescitoyennes.fr/bvp/102148

 

Salle Y Queguiner à Landivisiau

http://storage.canalblog.com/08/89/534147/68195701.jpg

 

Maison des associations à  Lampaul-GuimiliauLampaul-Guimiliau

 

http://www.mairie-lampaul-guimiliau.fr/cities/204/thumb/8y4qqyh3upqabqv-520-300.jpg

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Dimanche 25 septembre 2011 7 25 /09 /Sep /2011 13:43

Un rapide aperçu des communes de + de 7000 habitants et de - de 11 000 habitants  du Finistère au 31/12/2010

  dette-2.jpg

 

 

Toutes ces données proviennent du ministère des finances. Une gestion irréaliste, des projets de roi soleil, des chantiers sans contrôle, des avenants continuels aux marchés publics...

 

Cette somme devra un jour être remboursée et tout nouveau landivisiau se voit plombé par cette dette sans véritable contrôle. De nombreux landivisiens nous interpellent sur l'état des chaussées, l'absence de signalisation, l'absence de services à la petite enfance et  bien d'autres sujets.

 

 Par exemple: notre commune dépense moins que la Roche Maurice (1872 habitants) pour ses voiries

 

Nota: Le coût annuel de cette dette peut-être estimé à 800 000€/an qui bénéficient aux banques

 

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Jeudi 5 mai 2011 4 05 /05 /Mai /2011 23:51

Afin d'évaluer la politique municipale à mi-mandat, l'équipe d'opposition "Vous et Nous pour le Changement", vous invite à une réunion publique le vendredi 13 mai à 20H30, salle n°1 à l'espace Yves Quéguiner. Nous vous présenterons les dossiers municipaux et intercommunaux. Nous vous proposerons de débattre sur les politiques à mener en harmonie avec les préceptes du développement durable. Venez nombreux.

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Samedi 23 avril 2011 6 23 /04 /Avr /2011 14:55

Conseil municipal  du 20/04/2011

 

 

 

COMPTES DE LA VILLE

 

Nous constatons une nouvelle fois que votre souci n’est pas de faire une présentation permettant à chacun de comprendre les comptes. Bien au contraire ! Vous pourriez au minimum communiquer aux membres de la commission finances les comptes 2 à 3 jours avant la commission ce qui leur permettrait de repointer les réalisations par rapport aux prévisions et ainsi d'avoir des réponses en commission sur leurs interrogations. Nous vous rappelons qu’il s’agit d’analyser un document de plus de 200 pages ! De plus l‘ordre du jour de la commission finances était très important. Vous vous êtes contentés de survoler la partie finances !

Nous déplorons une énième fois que les commissions n’est pas eu à faire le bilan des réalisations 2010.

 

 

A/ Comptes administratifs 2010

 

Un rapprochement des principales charges de fonctionnement, en faisant une moyenne de 2009/2010 par rapport à une moyenne de 2005 à 2008 met en évidence que la baisse se situe sur l’entretien des bâtiments (-58%), l'entretien du matériel (-69%), l'entretien des terrains (-16%), les voies et réseaux (-39%). Si on compare le pourcentage que représente l’entretien (bâtiment-matériel-terrain-voirie-voies et réseaux) par rapport à l’ensemble des charges à caractère général représentant 1,9 millions €, on constate qu'en 2008 il était de 28% et seulement 16% en 2010. Tout ceci est inquiétant car un entretien insuffisant engendre des frais supplémentaires par la suite. Il faut savoir trouver un juste milieu.

 

Pour ce qui est du personnel communal, nous constatons que le taux d’évolution n’est que de +0,44%. Ceci est surprenant et nous l'expliquerons par des restructurations dans certains services, le recrutement d’emploi CAE (4) et le non remplacement sur des périodes plus ou moins longues d’agents. Ce dernier point est particulièrement regrettable car la charge de travail repose dès lors sur les autres, ce qui n’est pas sans poser problème pour le bon fonctionnement des services.

 

En page 3 du compte administratif 2010, l’encours de la dette / population pour la strate des communes de 5000 à 10 000 habitants n’est pas renseignée comme tous les ans d’ailleurs. Or, le chiffre est disponible depuis plusieurs mois sur le site « alize2.finances.gouv.fr » . En 2009 l’endettement de Landivisiau par habitant est affiché à 2 164 € soit 2, 4 fois plus que la moyenne : 884 €. En 2005 la ville n’avait un endettement que 1 fois et demie supérieure à la moyenne. Il y a donc eu une forte dégradation.

De plus, ce chiffre officiel de 2 164 € pour 2009 représente un endettement global d’ un peu plus de 19 Millions d’ €.

 

La durée théorique de remboursement des Emprunts (capital restant dû = 19 M / Solde Opérations Réelles de Fonctionnement =  2 M 468 000 €) reste proche de 8 années (7, 73). Bien au dessus de la moyenne qui est en dessous de 5 ans. La situation de Landivisiau s’est fortement dégradée depuis 2006.

 

Les annuités d’emprunt resteront donc supérieures à 2 M d’ € , soit 500 000 € de plus que dans les années 2003 à 2007 . Par habitant, l’annuité d’emprunt reste au niveau de 200 € par habitant alors qu’en moyenne elle est de 115 € . La ville se situe à 70 % de plus que la moyenne.

 

Sur l’année 2010 la Trésorerie a de nouveau baissé de 175 525  €, après une baisse de 739 908 € en 2009.

Le report global, Fonctionnement + Investissement , sur 2011 , ne sera donc que de                1 M 500 000  € contre 2 M  400 000  € , une BAISSE de plus du TIERS .

 

Pour tout ce qui relève de la commission des travaux, celle-ci ne s’étant pas réunie nous n’avons pas eu malgré notre demande la liste des réalisations 2010  notamment en ce qui concerne la voirie. Ne parlons pas de 2011, car l’enveloppe budgétaire votée en décembre n’a fait l’objet de décisions de programme de réalisations que ce mois ci ! Ce n’est pas parce qu’une commission ne se réunit pas, que vous êtes dispensé de communiquer les éléments demandés ! A force de diminuer le budget consacré à la voirie, l’ensemble du réseau va en souffrir et nécessitera au final plus de dépenses d’entretien ou de réfection.

 

Contrairement à vos annonces, nous constatons que vous ne faîtes pas les efforts suffisants pour mettre aux normes la voirie. Ainsi dans le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées les réalisations pour 2010 se sont élevées à    62 539 € et les projets de 2011 s’élèvent à seulement à 15 130 € !

 

Nous attendons de voir comment se mettra en place le fonctionnement de la salle « Le Vallon ». Nous pensons que les conditions de location ne permettront pas un bonne usage de cet équipement. Du reste, à ce sujet nous venons d’apprendre que vous avez décidé, Monsieur le Maire, d’interdire dorénavant la mise à disposition gratuite de la salle de sports de Kervanous pour les lotos. Il est regrettable dans arriver là. Ce n’est pas ainsi que vous  contribuerez à remplir la salle « Le Vallon ». Pour finir, le risque est que les associations ne puissent plus organiser de manifestations sur Landivisiau et aillent voir ailleurs.

 

En investissement, les principales réalisations relèvent d’une utilisation pour autres matériels (2158) de 33 341,39 € sur 81 247,80 € (prévu au budget)- pour matériel de bureaux et informatiques (2183) de 19 119,91 € sur 88 667,84 € (restes à réaliser de près de 22 500€) – pour le mobilier (2184) de 35 151,18 € sur 80 273,93 € (restes à réaliser de près de 17 000 €) – pour les autres immobilisations (2188) de 74 476,19 € sur 198 744,29 € (restes à réaliser de 21 700,61 €) – pour installations, matériel et outillage techniques (2315) de 1 040 859,90 sur plus de 1,5 million € (restes à réaliser de 109 596,76 €).

Le constat que nous faisons est qu’il y a une volonté de reporter le plus possible les investissements alors même que les besoins sont avérés. Le prévisionnel de budget n’est pas correct. Ceci ne correspond pas à une gestion sérieuse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B/ Budget supplémentaire 2011

 

Uneremarque tout d’abord ayant trait à la présentation comptable pour ce qui est de la forme. Il en ressort un manque de lisibilité, de sincérité et de sérieux.

Pourquoi faire voter le BP 2011 en décembre 2010 pour se retrouver ensuite dès avril avec un BS 2011.Ce budget supplémentaire n’intègre pas seulement les écritures relatives à la communication en mars par les services de l’Etat des données en lien avec la fiscalité locale mais, également des modifications substantielles en lien avec le fonctionnement des services ainsi que les travaux. Nous vous avions indiqué lors du vote du BP 2011 que certaines dépenses et recettes ne figuraient pas au budget, alors qu’elles étaient obligatoires. Nous en voulons pour preuve par exemple le fonctionnement de la salle multifonctions. Vous n’en n'avez pas tenu compte. Le constat est fait que votre décision de faire voter le BP en décembre consiste simplement en une technique de manipulation et non à un souci d’une meilleure gestion des finances de la ville. Vous feriez bien de revoir votre calendrier pour permettre aux services d’être en situation de présenter un budget correct intégrant toutes les données de l’année civile. Il ne sert à rien de vouloir jouer sur la technique comptable pour cacher la véritable situation !

Nous pouvons comprendre qu’il y ait lieu de prévoir des lignes de trésoreries supplémentaires pour les dépenses liées à l’augmentation des dépenses d’énergie et de carburant, pour le festival de poésie. Par contre les dépenses en lien avec les travaux pour les bureaux état-civil et accueil, le point I, le fonctionnement de la salle Le Vallon auraient dû faire l’objet d’une programmation en décembre au budget ceux-ci étant connu des services. Pour ce qui est de l’investissement, les dépenses liées au futur site scolaire plus l’accueil de loisirs sans hébergement et l’accueil périscolaire sont justifiées. Ce qui  relève de l’investissement informatique et de la voirie auraient dû faire l’objet d’une programmation en décembre au BP 2011.

Nous vous avions demandé lors du dernier CM de février dernier si des changements   concernant l’investissement étaient prévus au budget primitif 2011  par rapport au budget voté en décembre dernier. Vous nous avez répondu que non. Pour finir , il se trouve que vous renoncez aux travaux de réhabilitation de la MLC sauf en ce qui concerne la mise aux normes électrique, nécessaire pour des raisons de sécurité. Nous vous rappelons que nous avions dénoncez ce projet de réhabilitation de la MLC du fait qu’il était pas suffisant pour avoir un lieu d’accueil adapté et aux normes, pour les activités de la MLC. En effet, une enveloppe budgétaire de 150 000 € était totalement insuffisante et irréaliste. Du reste, ce projet avait bien été estimé par vos services à 1,7 millions € il y a peu de temps ! Nous sommes satisfait qu’au final, en raison de la construction d’un nouveau site scolaire et d’un accueil périscolaire à Kervanous (à la place de l’école de Kervignounen), soit associé un accueil de loisirs sans hébergement. Vous finissez enfin par vous rallier à notre position concernant la création de sites regroupant les activités permettant de faciliter la vie des familles et d’avoir une bonne gestion de l’espace public. Mais que de temps perdu!

Au vu de tous ces éléments nous nous abstiendrons pour le vote.

 

 

COMPTES DE L’EAU POTABLE

Abstention.

 

 

COMPTES DE LA ZONE DU VERN

Abstention.

Par L'equipe de vous et nous pour le changement
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