Vous et Nous

Une présentation plus pédagogique et plus explicite des comptes serait nécessaire. Nous avons cette année une note de synthèse contrairement à d’autres années mais elle est insuffisante en ce qui concerne les investissements. Il n’y a pas d’explication détaillée sur l’utilisation des crédits pour les réalisations 2011 de même que pour les annulations de crédits pour ceux qui ne font pas l’objet de restes à réaliser sur 2012. D’autre part, la présentation matérielle des documents ne permet pas une comparaison sur quelques années. Depuis plusieurs années, vous ne transmettez plus toutes les données obligatoires et indispensables. Quel intérêt avez-vous à ne pas communiquer des données comptables et financières précises et régulières à l’ensemble des élus ? Vous feriez bien de vous inspirer des conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes qui vient de rendre son rapport pour notre commune afin de vous conformer à la réglementation.

Les factures d’énergie au plan national augmentent de + 12,3% entre 2010 et 2011 mais à Landivisiau la hausse est bien supérieure car de 21,51% (électricité +22%, combustibles +17%, carburant + 12%)! Si la commune avait fait des investissements basés sur le développement durable elle n’aurait pas eu à supporter de telles factures de consommation d’énergie. Pour les autres charges à caractère général on constate une division par deux pour les fournitures scolaires, une baisse de 16 %pour les voies et réseaux. Les dépenses de formation pour le personnel communal sont insuffisantes. Les crédits n’ont été utilisé qu’à 79 %. Les dépenses pour l’article 6236, catalogue et imprimés, dépassent de 44 % les crédits octroyés en 2011. Les frais d’affranchissement qui augmentent de 29 % devraient pouvoir être baissés avec plus d’envoi par mail. Les dépenses relevant de la médecine du travail et de la pharmacie sont faibles car les visites du travail ne se font plus systématiquement pour le personnel communal sauf pour des embauches et reprises après un arrêt de travail. Il est nécessaire de trouver une solution pour un meilleur suivi du personnel et de façon régulière.

Pour ce qui est du personnel communal, nous constatons une évolution à la baisse de -0,39%. Ceci est surprenant. Les salaires du personnel sont gelés du fait de décision du Gouvernement mais certains agents bénéficient d’augmentation du fait de l’évolution des carrières. Nous l'expliquerons par des restructurations non justifiées dans certains services (état civil – MLC) et le non remplacement sur des périodes plus ou moins longues d’agents en arrêt de travail (maladie ou accident). Certains services fonctionnent en flux tendu, tel que par exemple le service comptabilité-finances, et nous le constatons concrètement dans le cadre de la préparation des conseils municipaux.

En ce qui concerne le parc des photocopieurs nous nous demandons s’il ne serait pas préférable d’acquérir ceux-ci plutôt que de les louer.

L’endettement de Landivisiau par habitant est de 2 113 € soit 2, 4 fois plus que la moyenne qui est de 877 €. En 2005 la ville n’avait un endettement que de une fois et demie supérieure à la moyenne.

De plus, ce chiffre officiel de 2 113 € pour 2011 représente un endettement global de plus de 17,8 Millions d’ €.

La durée théorique de remboursement des emprunts (capital restant dû = 17,8 Millions / Solde Opérations Réelles de Fonctionnement =  2 907 000 €) dépasse de 6 années (6, 14 exactement). Bien au dessus de la moyenne qui est d’environ 4 ans.

Les annuités d’emprunt resteront donc au niveau de 2 Millions € , soit 500 000 € de plus que dans les années 2003 à 2007 . Par habitant, l’annuité d’emprunt reste au dessus de 210 € par habitant alors qu’en moyenne elle est de 113 € pour la strate. La ville se situe à 86 % de plus que la moyenne.

La trésorerie s’est améliorée de plus de 900 000 € mais cela s’explique par le peu d’investissement réalisé et par la baisse des dépenses d’entretien en général (bâtiment, matériel, voies et réseaux, voiries) de 45% par rapport à la moyenne de2005 à 2008. Mais cela ne fait que compenser à quelques dizaines de milliers d’euros près la baisse de trésorerie en 2009 et 2010.

Nous constatons une bonne tenue du marché immobilier permettant une augmentation de + 18,60% des droits de mutation.

Par contre nous observons que les recettes des locations de chambres à la résidence Mangin sont en baisse de – 31, 98 % ce qui est beaucoup.

La salle « Le Vallon » ne fait toujours pas l’objet d’une programmation importante ceci en raison du recrutement tardif d’un agent alors même que cette salle est en fonctionnement depuis octobre 2010. Votre pilotage à vue sur un tel dossier est inadmissible et coûteux pour la ville. D’autre part, la tarification que vous avez mise en place empêche certaines associations de l’utiliser.

En investissement, nous contestons que les travaux réalisés pour l’état civil et l’accueil ne correspondent pas à ce qui était nécessaire pour de bonnes conditions d’accueil des usagers et de bonnes conditions de travail du personnel. Les principales réalisations relèvent d’une utilisation pour matériel roulant (21571) de 29% sur 21 226 € au budget primitif et une annulation de crédit de 71% - sur autres matériels (2158) de 23% sur 34 089,97 €, des restes à réaliser de 75% - pour le mobilier (2184) de 46% sur 100 322,24 €, des restes à réaliser de 3% et une annulation de crédits pour 51%– pour les autres immobilisations (2188) de 55% sur 147 324,33 €, des restes à réaliser de 5% et une annulation de crédits de 39% – pour la salle polyvalente (23135) de 29% sur 388 976,83 €, des restes à réaliser de 19% et une annulation de crédit pour 51% - pour la salle de sport de Keravel (23136) de 52% sur 33 867,77 €, des restes à réaliser de 46% - pour grosses réparations de voirie (23153 + 2315) de 48% sur 402 399 €, des restes à réaliser de 45% et une annulation de crédit de 7%. Pourquoi ne pas reporter tous les crédits restants en 2011 ?

Le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées indique que les réalisations pour 2011 se sont élevées à 71 119 € et les projets de 2012 sont prévus pour 103 722 €.

Nous constatons que votre note de synthèse ne fait toujours pas apparaître le coût réel des investissements pour chaque équipement. A ce sujet, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse suite à notre courrier d’octobre 2010 !

Le constat que nous faisons est qu’il y a une volonté de reporter le plus possible les investissements alors même que les besoins sont avérés et de les réaliser le plus tard possible dans l’année. Le prévisionnel de budget n’est pas correct. Ceci ne correspond pas à une gestion sérieuse.

Au vu de tout ces points nous voterons contre le compte administratif.

Question au CM du 13/04/2012

Tout d'abord un petit historique

Lors du précédent mandat, en questions diverses en toute fin de Conseil Municipal d'octobre2007, vous faisiez approuver par votre majorité le projet d'une salle de Spectacle.

L'enveloppe était estimée à cette époque par vous Monsieur le Maire à 2 000 000€ HT pour atteindre actuellement 3 501 548€ HT soit un écart de 75%.Faramineux. Nous ne faisons que reprendre le rapport de la chambre régionale des comptes et encore ce coût financier n'est pas clos.

Il s'agissait de répondre à une demande de la population Landivisienne ainsi que des associations.

L'appellation proposée par Monsieur le Maire « Salle du Vallon » est assez révélatrice du niveau auquel la Majorité place la culture pour « TOUS ».Pour notre groupe, un tel équipement se devait d'avoir une autre dénomination en phase avec sa fonction, sa situation géographique, le patrimoine culturel immatériel, notre identité. Absolument rien de tout cela malgré notre proposition « Espace KELTIA » discutée en commission culture et patrimoine. A quoi bon avoir mis des commissions en place si vous ne tenez pas compte de l'avis même des autres élus.

Aussi,

Nous vous avions suggéré lors du Conseil Municipal sur le DOB en 2010(débat d'orientation budgétaire), le recrutement d'un responsable afin d'établir une programmation digne d'un tel investissement. Vous avez fini par vous rendre à nos arguments quelques mois plus tard.

Le recrutement s'est fait mais, aujourd'hui force est de constater que seul notre groupe a interpellé les adjointes respectives en charge des commissions culture patrimoine et vie associative sans pour autant avoir de réponse claire de leur part . Seule, l'adjointe à la culture l'a mentionné dans son rapport de commission en questions diverses de ce Conseil Municipal.

Vous auriez dû anticiper le recrutement, ce qui aurait permis une programmation dès l'ouverture de l'équipement soit, en octobre 2010.

Si vous considérez que le Vallon a réussi son démarrage, nombre de Landivisiens sont en attente d'une programmation autre que lotos, réceptions privées et professionnelles , poésie et musique Bretonne pour un tel équipement. Les associations culturelles ont beaucoup à offrir aux yeux et aux oreilles des Landivisiens mais, le coût locatif que vous avez instauré leur est très dissuasif et les incite à se produire à Tournemine du fait de sa gratuité.

Vous fonctionnez ainsi : On construit d'abord ensuite on se pose les questions et on fait face aux charges afférentes.

Ce n'est pas le coût de la construction qui pèse sur le budget de la municipalité c'est son fonctionnement, dixit Monsieur le Maire.

Le 1er festival de la poésie « Moi les Mots » et le Breizhtival ont été les deux grands rendez-vous 2011 proposés. Cela reste sélectif. Cette année Breizh Stival réitère et c'est très bien. Mais c'est toujours trop peu.

Nous en arrivons à notre question.

Notre groupe souhaiterait que se constitue une commission composée d'élus, de membres des associations culturelles et artistiques de Landivisiau, de personnes de la sociétés civile sous la houlette de Christelle Morvan la responsable, afin d'établir une programmation éclectique en faveur de tous les Landivisiens.

Pouvez-vous donc informer l'ensemble des élus sur l'articulation que vous souhaitez mettre en place autour de cette programmation?

1/Par qui se fera-t-elle ?

2/Comment s'orientera-t-elle ?

3/Quelle enveloppe budgétaire y sera consacrée?

Il fut un temps ou toutes les commissions communales, au nombre de 9, se réunissaient pour aborder le projet de budget de l’année. A présent, seule la commission finances est amenée à se pencher sur le dossier ! Nous rappelons une nouvelle fois qu’il n’est pas normal non plus, que le projet de budget, constitué d’une liasse de plusieurs pages, soit donné seulement lors de la commission des finances ce qui ne permet pas de réagir sur tout ce qui nous interroge et nous pose problème. Les commissions sensées travailler dans des domaines spécifiques ne sont pas informées et concertées. Tout ceci est regrettable.

Il va sans dire que la transparence et la sincérité devraient être au cœur de la présentation budgétaire pour d’une part, une information objective des élus, afin d’éclairer leur prise de décisions, et pour d’autre part rendre des comptes sur la gestion de la commune aux  citoyens et contribuables. Nous regrettons que la présentation ne soit pas différente pour être plus lisible dans un soucis de compréhension et d’information. Il aurait été intéressant de disposer de documents faisant apparaître une présentation sur les investissements plus précise et plus développée. Ne venez pas arguer d’un manque de temps de la personne en charge de la préparation budgétaire car nous vous rétorquerons qu’il s’agit de s’organiser et de retarder si besoin l’adoption du budget, pour être en mesure de le faire dans de bonnes conditions. Votre manière d’agir fait que nous en sommes au quatrième budget primitif ainsi présenté qui ne permet pas d’avoir de renseignements, d’explications détaillées sur les dépenses et recettes effectives prévues tant en fonctionnement qu’en investissement.

Qui dit budget primitif dit prévisionnel pour l’année tant en recettes qu’en dépenses. Les dépenses se prévoient en fonction des besoins par service ou par projet pour les investissements. Il va de soi qu’il faut garder une marge de manœuvre par sécurité pour les imprévus en cours d’année. Un travail de préparation par les services, d’inventaire des besoins doit précéder la prise de décision des élus. Les commissions ont justement leur rôle à jouer à ce niveau avant le conseil municipal. Seulement, tout est déjà ficelé et acté sans modifications possibles.

1) Budget Ville

Les recettes de fonctionnement en lien avec les impôts directs continuent à augmenter en raison de l’augmentation des bases et non des taux. Pour ces derniers, il ne saurait être question de les augmenter car ceux-ci sont déjà élevés comparés à d’autres collectivités de même strate.

Même si la salle « Le Vallon » est venue s’ajouter on doit pouvoir être en situation de faire des économies d’énergies sur l’ensemble du parc immobilier de la commune. Ainsi les lignes de dépenses d’eau (+ 16,66 %) et d’électricité (+ 13,49 %) doivent pouvoir être freinées et même diminuées.

Nous ne cessons depuis des années de réclamer la mise en place de mesures relevant d’un agenda 21 en lien avec des mesures de développement durable. Nous ne sommes pas en situation à ce jour, de constater le moindre effet sur le budget contrairement à vos allégations. Il faudrait utiliser l’outil qu’est la comptabilité analytique pour analyser et mieux définir les actions concrètes à mettre en place. Un bilan carbone est à réaliser pour prendre en compte les préconisations afin d’améliorer le bilan énergétique.

Vous devez être vigilant sur les lignes budgétaires relevant des articles 6236 (catalogues et imprimés), 6237 (publications) et 6238 (divers). Ces dépenses sont en lien avec le landi infos et des documents pour des spectacles vivants à la salle « Le Vallon » ainsi qu’à la salle de Tournemine ». Il faut ne pas hésiter à utiliser du papier recyclé. Il faut savoir également en faire un bon usage. Ainsi le numéro spécial du landi infos de décembre dernier relevait de la communication et non de l’information ! Quant au document sur le festival « moi les mots » ajouter au landi infos de novembre/décembre, il n’y avait pas lieu peut être d’en faire autant.

Nous nous étonnons que vous ne puissiez pas contenir davantage les dépenses liées aux frais d’affranchissement alors que de plus en plus d’envoi peuvent se faire par mail.

Lors d’une visite de quartier monsieur le maire, vous nous aviez indiqué que l’agent en charge de faire les peintures au niveau de la voirie avait été en arrêt pendant quelques mois et qu’il n’était pas remplacé. Ceci n’est pas normal alors même qu’il faillait assurer ce travail. Nous osons espérer que ce genre de situation ne se reproduise pas, tous services confondus.

En ce qui concerne l’endettement de la commune on rappellera que celui-ci est en 2010, 2,4 fois plus important que la moyenne de la strate (2 113 € contre 877 €), alors qu’en 2003 elle n’était que de une fois et demie plus élevée (1 286 € contre 804 € ), ce qui était déjà important.

Le ratio 2010 produit des impositions directes par rapport à la population reste toujours supérieur à la moyenne de la strate: 431 contre 406 soit + 6,15 %.

Les principaux investissements que vous proposez pour 2012 ne sont pas à la hauteur des besoins :

-Au chapitre 23 « immobilisations en cours », il est prévu au budget pour la voirie un montant de 200 000 €. Cette ligne budgétaire est insuffisante alors même qu’elle concerne à la fois les travaux de voirie ainsi que la mise aux normes dans le cadre du plan d’accessibilité. Ce budget est faible depuis quelques années alors que la voirie se dégrade. Ceci est également valable pour les bâtiments publics. Nous considérons qu’il faut faire de la mise aux normes dans le cadre du plan d’accessibilité une de nos priorités pour faciliter la vie en société.

-Toujours au même chapitre figure à l’article 2313, divers travaux listés comme étant des travaux de chauffage à l’église, d’extension et effacement des réseaux ERDF pour l’opération Habitat 29 ainsi que des travaux place de Lourdes. Aucun détail ne figure. Vous n’aviguez à vu.

-Dernière ligne prévue à ce chapitre au 2315, 100 000 € pour des travaux à la chapelle de Lourdes. Le montant de travaux indiqué n’est pas définitif qui plus est ! Selon nous, ce projet n’est pas à réaliser à présent ayant d’autres réalisations plus essentielles et plus prioritaires.

-Vous devez privilégier autant que possible les travaux en régie. Seulement nous constatons que vous n’êtes pas en mesure d’établi une liste de programmation pour 2012 !

-Les différents frais pour maîtrise d’œuvre et études nous conviennent à l’exception de ceux pour la chapelle de Lourdes.

-Une nouvelle fois vous octroyer une enveloppe de 205 000 € dans le chapitre 21 « immobilisations corporelles » qui correspond à 5 000 € au 2161 (œuvres et objets d’art) et 200 000 € au 2188 (autres immobilisations corporelles). Cette dernière ligne qui est la plus importante n’est en aucun cas détaillée alors que le plan comptable le prévoit (quel matériel, quel véhicule, quel outillage ?). Les autres communes sont en mesure d’indiquer le détail de leurs investissements après avoir fait un inventaire des besoins et fait faire des devis permettant l’inscription des crédits correspondants ! De plus, si nous regardons de plus près les acquisitions de véhicules pour 2011, nous nous étonnons que ne soit pas envisagé l’acquisition de véhicules électriques.

-Il va falloir être plus ambitieux en ce qui concerne la mise en place du PLU ainsi que de l’agenda 21. Ceci nous permettra d’être mieux positionné à l’avenir.

Nous considérons que les erreurs de choix d’investissements depuis plusieurs années, tant pour les projets d’investissements que pour leur coût, continuent de nous pénalisés actuellement pour les investissements futurs.

Nous considérons que vos choix ne correspondent pas globalement à l’intérêt général et nous nous sommes expliqués lors du débat d’orientation budgétaire sur ce qui aurait été nos projets pour 2012. Nous décidons donc de voter contre ce budget.

2) Budget eau potable

Abstention.

3) Budget Zone du Vern

Pour.

La crise financière et économique de 2008 continue à avoir des répercussions très importantes à ce jour. Malheureusement, tout ceci n’est pas surprenant vu la politique économique et financière menée au niveau mondial et européen, ainsi que la démission des responsables politiques face à la finance mondiale. Les dirigeants sont dans l’incapacité de prendre de bonnes décisions dans des délais raisonnables et les choses ne font que s’aggraver.
Le dogme libéral empêche la prise de décisions permettant une mutualisation et une solidarité. Il y a un fort risque de récession en Europe. Nos dirigeants doivent mettre en place de nouveaux mécanismes sérieux et efficaces. Il faudrait des interventions des banques centrales, notamment européennes, une relance de l’activité économique et la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.
Le gouvernement avait prévu un budget pour 2012 basé sur une croissance de 1,75 % (vote en novembre). Il a été contraint de modifier son budget quelques jours plus tard pour revenir à une prévision de croissance de 1 % et encore, cette prévision est contestée notamment par l’union européenne qui table sur une croissance de 0,3 à 0,5 % seulement. Les deux plans annoncés en août et novembre par le premier ministre et son gouvernement sont injustes et inefficaces et ne sont pas à la hauteur des mesures nécessaires.
Tout ceci a des répercussions sur les particuliers, les contribuables, les entreprises, les collectivités territoriales et l’Etat. Cependant, il nous faut rappeler qu’un rapport de la cour des comptes a mis en évidence que 2/3 de la dette de la France était dû à la gestion du gouvernement et que l’autre tiers provenait de la crise.
L’Etat met en place une politique d’austérité. Le gouvernement avait annoncé un gel des dotations de l’Etat pour 2012. Mais, lors de la l’annonce en novembre du 2ème plan, le premier ministre évoquait une baisse des dotations de l’Etat pour 2012. Dans ces conditions les collectivités territoriales qui réalisent 71 % des investissements publics ne pourront soutenir l’activité économique.

Les données que vous nous transmettez pour ce débat d’orientation budgétaire ne nous permettent pas d’avoir des informations précises et chiffrées sur les projets pour les principaux investissements de 2012. L’outil que constitue la comptabilité analytique aurait dû vous permettre de nous transmettre des données plus affinées. Nous constatons une nouvelle fois que la transparence est encore une qualité que vous n’avez pas tout comme celle de la concertation du reste.

La presse locale s’est fait l’écho des problèmes dus aux emprunts dits « toxiques » principalement de la banque franco-belge DEXIA. Ces prêts sont constitués de différents produits qui sont risqués, complexes et dangereux. Monsieur le maire, vous et votre équipe avez fait le choix de contracter un tel emprunt de 5 millions € en 2005 à taux variable. Mais les taux ont flambés : 3,87% en 2006, 7,88% en 2007 et 9,10% en 2008. Il n’est pas concevable qu’une collectivité prenne le risque de contracter un emprunt à taux variable surtout sur une longue durée, dans le cas présent 14 ans, sans prévoir un mécanisme qui permet au delà d’un taux défini contractuellement de passer à un taux fixe pour éviter le piège de l’augmentation des taux et donc une augmentation importante des charges de remboursement. Après renégociation en février 2009, le surcoût de cet emprunt aura été de plus de 350 000 € et non de 120 000 € comme indiqué dans l’article de presse aux dires de la mairie.
Il est regrettable que la ville ait attendu que ce problème se pose pour s’attacher les services d’un cabinet financier alors que personne ne maîtrisait le dossier !

Le principal problème de notre situation financière résulte des choix d’investissements qui comportaient des erreurs de réalisations, de conceptions et de coûts. Ces investissements conçus sans avoir intégré la notion de développement durable, pèsent lourdement sur nos dépenses de fonctionnement.

Dans le dernier landi infos vous indiquez que « la mauvaise dette c’est celle qui sert aux dépenses de fonctionnement ». Vous dites une contre vérité car vous n’êtes pas sans savoir que les collectivités territoriales ne peuvent pas emprunter pour leur budget de fonctionnement mais seulement pour leur budget d’investissement ! D’autre part, vous mélangez volontairement dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cette présentation est donc fallacieuse. Ainsi quand vous écrivez que Landivisiau peut consacrer 30 € au remboursement de ses emprunts alors que les communes équivalentes ne disposent que de 18 € (19 € si vous avez mis vos documents à jour), vous oubliez de dire qu’après paiement des annuités l’écart n’est plus que de 2 € (soit 2 % des recettes de fonctionnement).

Pour les impôts locaux (cf article d’Ouest France), dans la strate des communes équivalentes, Landivisiau arrive au 2ème rang du Finistère (après Saint-Pol-de-Léon) pour son niveau élevé d’impôts locaux par habitant.

L’endettement par habitant à Landivisiau est bien de 2 113 € et nous figurons en haut du tableau des communes les plus endettées (2ème position). Le délai d’extinction de la dette est de 8 années. Ceci est considéré comme passable. Doit-on vous rappeler que ce délai était en moyenne de 4,5 années entre 2001 et 2004 ? Il y a donc eu une forte dégradation (doublement en 6 ans). Sur les trois dernières années les investissements de la ville ont été financés par l’emprunt à hauteur de 57 % soit le double de la moyenne des communes de même catégorie. L’annuité de la dette par habitant (capital + intérêts) pour les six dernières années est de 199 € à Landivisiau contre 120 € pour les communes équivalentes, soit 66 % de plus. En 2010, l’annuité est de 223 € à Landivisiau contre 113 € pour la moyenne de la strate. Il n’est pas normal de rester constamment avec un endettement important. Pour notre commune ceci s’explique par les choix de l’équipe en place : investissements importants, dispersés, budgets non maîtrisés, gaspillage. Tout ceci se fait au détriment de projets nécessaires et de coupes dans des dépenses de fonctionnement.

Nous nous étonnons aussi que dans le cadre de l’inventaire des biens de la commune (délibération du CM du 20/10 dernier) figure l’acquisition en 2006, de 9 ordinateurs portables pour les élus pour un total de 17 674,87 €. Le coût et l’usage de ceux-ci ne nous paraissent pas justifiés.

La mise à jour du  régime indemnitaire pour le personnel communal entraîne une augmentation de charges mais qui sont justifiées. Notre inquiétude résulte des critères retenus par le maire pour l’octroi de ce régime indemnitaire aux agents. Il est essentiel que cela se fasse de façon juste et transparente.

Pour ce qui concerne la fiscalité de l’urbanisme, le remplacement au 1er mars 2012 de la taxe locale d’équipement par la taxe d’aménagement a fait l’objet de votre part d’une augmentation des prélèvements. A partir de simulations possibles vous auriez pu faire le choix d’un taux différent de celui actuel, soit 3%, de telle façon à maintenir les recettes. En effet, le nouveau mécanisme de calcul de la taxe d’aménagement se fait sur des bases différentes. Au lieu de cela, vous réaliser des prélèvements supplémentaires qui s’assimilent pour le contribuable à un impôt nouveau.

Monsieur le maire dans le cadre d’un débat au conseil général paru dans un journal local le 18 octobre dernier, nous avons pu lire une citation qui n’est autre que la votre : « Soyons vigilants car en multipliant les acquisitions, on multiplie également les coûts de gestion et d’entretien des sites ». Nous considérons que vous feriez bien de vous l’appliquer à vous même pour la commune de Landivisiau. Vouloir donner des leçons aux autres qui s’appliquent à mettre en œuvre ce qui figure dans votre propos alors que vous vous faites l’inverse, c’est gonflé !
En ce qui nous concerne nous n’avons eu de cesse de dénoncer les investissements qui ont été réalisés sans cohérence d’ensemble, en multipliant les équipements ici où là alors qu’il aurait fallu mutualiser les moyens et regrouper des équipements.

Comment se fait-il monsieur le maire, que vous n’ayez toujours pas pris la peine de répondre à nos demandes d’informations sur les principaux investissements depuis 2001 ? Nos demandes des 24 et 28 octobre 2010 concernaient des renseignements précis sur chaque équipement indiquant le coût initial, le marché, les avenants, les subventions et le coût total réel. Par un message du 29 octobre 2010, vous vous étiez engagé à nous les donner. Nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation de par les textes de fournir ces renseignements. Vos façons de faire sont vraiment indignes d’un élu responsable.

Le projet de construction d’un groupe scolaire adossé à un centre de loisirs sans hébergement est tout à fait justifié. Nous étions les premiers, il y a un an, à vous mettre en garde quant au coût de réhabilitation partielle de l’école de Kervignounen. Il s’est avéré que nous avions raison. L’investissement est lourd mais totalement indispensable et prioritaire.

Les travaux que vous envisagez pour le remplacement du chauffage à l’église sont nécessaires en raison des importants travaux de réhabilitation réalisés sur les orgues de l’église. En effet ces derniers seront endommagés si le chauffage n’est pas refait. Par contre, nous considérons que les travaux d’aménagement intérieur de la chapelle de Lourdes ne sauraient être prioritaires comparés à d’autres projets et de ce fait sont à envisager plus tard.

La salle multifonctions « Le Vallon » est officiellement en service depuis le 6 octobre 2010. Nous regrettons que cet équipement n’ait pas toujours fait l’objet de la mise en place d’un budget spécifique de fonctionnement malgré nos multiples demandes. Il est vrai aussi que comme pour tous les autres équipements vous vous êtes refusé à préciser le coût exact de l’investissement !
Vous avez dû vous rendre à nos arguments en ce qui concerne le recrutement d’une responsable en charge de la gestion de cette salle ainsi que de la salle de Tournemine.
Vous auriez dû anticiper et être en mesure de mettre en place dès l’ouverture, tous les moyens de fonctionnement de cette salle : personnel, tarification, logiciel, régie, travail en réseau, matériel, programmation. Vous avez contribué à faire perdre du temps et de l’argent à la commune du fait de votre incapacité à vous organiser. Cet équipement a été sous utilisé depuis son ouverture.

Pour ce qui est de la voirie, nous observons que celle-ci se dégrade globalement sur l’ensemble de la commune. Il fut un temps ou l’on consacrait de l’ordre de 700 000 à 900 000 € de budget par an. A présent, vous jouez sur cette ligne budgétaire pour dégager des marges de manœuvres. Nous en voulons pour preuve le budget 2011 prévu au départ pour 60 103 €. Puis une rallonge de 150 000 € est venue se rajouter car vous aviez renoncé à votre projet de réhabilitation de la MLC. Pour finir, en fin d’année, vous avez rajouté une ligne de 57 850 € du fait de recettes non prévues. Pour ce qui concerne précisément la mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduites, un programme ambitieux serait nécessaire car à Landivisiau nous constatons qu’il y a véritablement beaucoup à faire pour rendre la ville accessible. Ce n’est pas avec si peu de budget que l’on pourra le faire. Vos illustrations du dernier landi infos par des photos pour des travaux divers ne trompent personne.

Nous avions demandé que soient repensés les aménagements, principalement le stationnement pour ce qui est de la piscine ainsi que de la salle de sports de Keravel en raison. de problèmes de sécurité. Nous constatons que rien n’a été entrepris à ce jour.

En ce qui concerne l’agenda 21, après la signature d’une convention avec le parc naturel régional d’Armorique afin de travailler sur le dossier et de le mettre par écrit, nous nous étonnons qu’il faille tout ce temps pour présenter seulement ce jour les grandes orientations, au nombre de huit, en sachant que tout reste à construire derrière. Ce dossier n’a jamais été une priorité pour vous alors même qu’il devrait être la base d’une politique basée sur le développement durable. La mise en place de cet agenda 21 local risque de prendre beaucoup de temps par la suite. Plusieurs collectivités ont leur agenda 21 depuis plusieurs années !
Notre avons pu entendre de votre bouche pas plus tard que lors du dernier conseil municipal du 25 novembre dernier, que la ville avait engagé trois actions pour faire des économies d’énergies : éclairage public modifié, travail de nuit de quelques agents, projet de panneaux photovoltaïques sur la décharge publique. Par ces exemples qui sont perfectibles vous faites la preuve que peu de choses ont été réalisées.

Nous constatons que le contrat de territoire en cours de négociation entre l’intercommunalité et le conseil général n’est toujours pas finalisé alors que vous deviez transmettre vos projets pour le mois de juillet dernier. Au vu de nos informations, votre dossier est à revoir car les projets retenus par vous n’ont pas été reconnus comme relevant de l’intérêt communautaire. Nous souhaitons que vous nous transmettiez les informations à ce sujet. Il est regrettable que les élus de l’intercommunalité ainsi que le conseil municipal ne soient pas tenus au courant des discussions et que vous considériez être le seul à pouvoir décider du devenir de notre territoire.

L’intercommunalité doit porter ses efforts pour des investissements basés sur des projets prioritaires tels que le développement économique, des modes de gardes pour les enfants ou encore la mise en place de transports en commun. D’autre part, une réflexion d’ensemble est à mener en ce qui concerne les déchets et la mise en place d’une redevance incitative basée sur des actions nouvelles.

Projet d’implantation d’une unité de production d’électricité :

Il a fallu que nous recevions, vendredi dernier, notre convocation pour le conseil municipal pour découvrir qu’il était question d’un projet d’implantation d’une centrale cycle combiné gaz de 450 MW sur Landivisiau ! Vous auriez dû nous en aviser dès le 9 novembre date à laquelle la société « Direct Energie » vous a présenté les compromis de vente pour les terrains, permettant la concrétisation du projet. Monsieur le Maire, vous n’avez même pas daigné nous présenter le dossier avant le conseil municipal. Notre groupe a dû faire la démarche auprès de Pascal NANTEL, directeur général des services, le lundi 21 novembre, pour obtenir de pouvoir visionner un diaporama fourni par la société. Comment admettre, qu’un délai d’une semaine seulement soit imposé à notre équipe pour émettre un avis sur un dossier pesant 400 millions € d’investissement et engagent la commune sur 25 ans au moins ? Sûr du vote bienveillant habituel de sa majorité, Monsieur le Maire ne croit pas nécessaire de consulter les élus du peuple, et continu d’imposer à notre ville un déni de démocratie.
Dans le cadre de l’intérêt général, nous adhérons au plan énergétique breton qui repose sur trois piliers correspondant à un ensemble cohérent : économies d’énergies, développement des énergies renouvelables et création d’une centrale. La problématique énergétique est réelle. Il est de la responsabilité des élus de trouver des solutions.

La majorité de notre équipe votera ce projet sous réserve qu’il soit tenu compte de nos exigences pour ce dossier dans trois domaines :

1)    Environnemental
-Qualité environnementale du bâtiment
-Abords de l’usine : utilisation optimum de l’espace, intégration dans le paysage, aménagement des espaces perméables, optimisation du stationnement existant,….
-Respect de la gestion du chantier selon les normes HQE avec tri des déchets, limitation des nuisances de chantier (poussières, bruits, odeurs), ….
-Une part significative des recettes perçues par la commune et l’intercommunalité devra être réinjectée dans des actions de développement durable sur le territoire (ex : baisse de la consommation d’énergie des bâtiments et équipements publics, nouvelles constructions répondant aux normes BBC, mise aux normes de bâtiments et installations existantes, transports en commun, voies cyclables, cheminements piétons, …)

2)    Social
-Dimension sociale du projet : clause d’insertion sociale (de favoriser l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion – chômeurs de longue durée, handicapés- en leur réservant un pourcentage d’heures de travail)
-Engagement de la société « Direct Energie » de financer des opérations culturelles, sociales et sportives locales.

3) Economique
-Engagement de la société exploitante de la centrale, dès le début des travaux de construction et pour toute la durée de vie en exploitation, de privilégier les entreprises locales tous corps de métiers confondus et d’accompagner ces mêmes entreprises dans leur développement (formation, emploi, savoir faire).
-Communication d’un rapport annuel chiffré sur le suivi des engagements pris à la signature.


En conclusion notre groupe considère que cette centrale d’appoint n’a son utilité que dans l’attente d’autres solutions à court, moyen et long terme. Il faudra mettre en place un important programme d’actions de développement durable et d’économies d’énergies sur l’ensemble du territoire pour atteindre nos objectifs. A ce jour, Landivisiau est bien loin d’être un exemple, bien au contraire. Aucune politique de développement durable forte n’a été entreprise. Vous n’avez pas le droit monsieur le maire de ne mettre en avant que l’aspect économique et financier de ce projet car dans ce cas, nous ne pourront tenir les objectifs du pacte breton.
Tous les acteurs doivent se mobiliser : élus, associations, particuliers, entreprises. Il en va de l’intérêt général et de la préservation de notre planète.


Elus : Marguerite Bléas, Alain Rohou, Eliane Auffret, Gilles Coroller