Vous et Nous

Le contrat d'affermage avec la SAUR permettant l’exploitation du service public d’eau potable, arrive à échéance le 31/12/2009.  Lors du Conseil Municipal du 13 février dernier, votre équipe a décidé de retenir à nouveau l'affermage comme mode de gestion de l'eau. Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu un débat quelques mois avant le lancement de la procédure. Celui-ci aurait permis d’associer les élus, la population, les associations, …, pour permettre de prendre en compte tous les paramètres et données pour une bonne prise de décision. Pour exemple ce débat à lieu actuellement à Brest et à Landerneau.

Nous avons à plusieurs reprise signifier notre opposition à l'affermage, ce dernier étant déjà plus onnereux et l'absence de réelle concurence condamnant toute réelle baisse

Après la  mise en place d’un cahier des charges et d’un règlement, un appel d'offre a donc été lancé. Cinq candidats ont été admis, seulement trois ont remis leur offre : La Lyonnaise des Eaux, la Saur et Véolia Eau. Il faut savoir que 98% du marché français en distribution de l'eau est détenu par trois grands groupes : la Lyonnaise des Eaux (29%), la Saur (13%) et Véolia Eau (56%).

Quels critères?

Le 13 octobre 2009, vous avez établi votre rapport exposant votre proposition de choix ainsi que les motifs de ce choix.Vous nous proposez de retenir l’offre de la Saur en vous basant sur une tarification moindre pour le règlement des services et l’entretien des poteaux incendie ainsi que pour les branchements.

Nous constatons que vous omettez de tenir compte des tarifications au mètre cube (élément essentiel de la facturation). La Lyonnaise des Eaux est la mieux placée.

Ce rapport fait état de la répercussion des tarifs proposés sur les factures d'eau des abonnés.

Pour une consommation de 120m3 en 2009, le prix moyen TTC du m3 à Landivisiau est de 2,44€. Les tarifs proposés sont pour :

La Lyonnaise des Eaux 2,03€ soit une baisse de 17%

La Saur 2,30€ soit une baisse de 6% 

Véolia Eau 2,40€  soit une baisse de 2%

Nota: la moyenne dans le Finistère de situe approximativement à 1,60€/m3

le choix

La Lyonnaise des Eaux a les tarifs les plus bas quelle que soit la consommation.En ce qui concerne la  télérelève des compteurs des abonnés, La Lyonnaise des Eaux est mieux placée que la Saur pour un service identique.

Nous vous rappelons que le cahier des charges étant le même pour les trois concurrents et les trois offres ayant été validées nous considérons que tout ce qui relève de l’exploitation, de la qualité du service, des prestations techniques, des investissements, de la transparence, de la sensibilisation aux économies d’eau est de même qualité.

Nous tenons à préciser que l’intérêt  économique et financier du consommateur est d’avoir un tarif au m3 qui soit le plus bas possible plutôt qu’une tarification de services moins coûteuse étant donné que ceux-ci sont occasionnels et ont peu d’impact  sur la facturation.

 Votre choix de ne pas retenir le moins disant, justifié par des arguments non fondés nous amène fortement à nous interroger.

Où est donc l'intérêt de l'abonné dans cette décision ? Où est donc l'intérêt général?

Nous vous demandons de reconsidérer votre choix dans l’intérêt de tous. 

« comment expliquerez-vous à votre famille, vos amis, vos voisins, que vous n’avez pas fait le choix de l’entreprise qui fait la meilleure offre ».

B/ Budgets primitifs 2009

1) Ville

La suppression du budget annexe MLC et son intégration dans le budget principal de la commune ne permets pas de comparer véritablement chaque ligne de dépense et recette comme les années précédentes.

Il serait souhaitable pour les activités de la MLC de réfléchir et proposer des activités nouvelles.

La mise en place d’une comptabilité analytique permettra de disposer d’informations précises qui devrait concourir à une meilleure gestion : analyse, réflexion, décision.

Il faut arriver à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et à une meilleure gestion de la dette. Nous voudrions savoir si le principe de la récupération de l’eau  pour par exemple l’arrosage des terrains de sports ou tout autre usage a été mis en place.  En ce qui concerne les recettes qui sont en baisse nous sommes tenus de passer le taux de la taxe locale d’équipement (TEL) de 1 à 3 % qui correspond du reste à une moyenne départementale. Nous considérons qu’il serait judicieux de réfléchir  à l’application de la délibération de 2002 au sujet de la participation pour voirie et réseaux (PVR).

Il apparaît très nettement que la situation de trésorerie s’est très dégradée depuis 2006. En 2008 le budget de fonctionnement n’avait dégagée que 1 530 049 € de trésorerie. Après remboursement de la part de capital comprise dans les annuités d’emprunts, soit 1 319 036 €, il ne restait que 211 013 € de capacité nette d’autofinancement. Au vu de votre budget primitif de 2009 cette capacité d’autofinancement nette devient négative (-120 394 €).

Ce n’est pas parce que les propositions nouvelles d’investissements sont très peu nombreuses en 2009 (769 600 €) que vous devez vous contenter d’annoncer par commission une ligne budgétaire sans aucun détail. Tous les élus sont en droit d’avoir des renseignements plus précis et doivent pouvoir discuter sur tous les projets.

Nous considérons que l’état global de la voirie se dégrade (route de la gare, rue Brizeux entre autre). Nous regrettons que le projet de lotissement communal ait été annulé. Nous espérons que le chauffage nouvellement installé dans la salle Meudec Tanguy suffira car les conditions jusque là pour les utilisateurs ne nous semblent par correctes. Il est nécessaire de poursuivre les discussions avec le réseau ferré français afin d’arriver à un accord concernant le parking de la gare SNCF (problème de place et de sécurité). Nécessité également d’avancer et de programmer la 2^ème tranche FISAC. Le projet de réhabilitation de la MLC est essentiel et devra aboutir à un projet concerté. L’aménagement du square Loussot n’est pas une priorité au vu du contexte.

Nous nous positionnons en élus responsables, conscient des réalités et particulièrement soucieux de l’intérêt général.

Dans le cadre de la mise en place du PLU et de l’agenda 21 ayons tout cela présent à l’esprit pour ne pas renouveler les erreurs passées et préparer l’avenir.

La crise malheureusement est bien là et ceci est incontestable. Cependant, celle-ci n’est pas la cause principale de la situation budgétaire et financière de la ville comme vous essayez de le faire croire.

Nous devons constamment avoir à l’esprit, qu’il nous faut nous adapter en fonction du contexte, de la conjoncture et ceci pour toute réalisation. Il faut savoir raison garder.

Vous ne serez pas étonné qu’au vu de tous ces éléments nous décidions de voter contre votre budget 2009.

2) Eau potable

Nous nous abstenons tant pour l’investissement que pour le fonctionnement.

3) Zone du Vern

En préambule, nous ferons une remarque de forme qui a son importance. Malgré un ordre du jour important et alors même que ces questions nécessitent du temps pour travailler les dossiers sur quelques semaines, les premiers éléments nous ont été communiqués 11 jours avant ce conseil municipal. Nous dénonçons ce déni de démocratie. Seule la commission de l’administration et des finances avait à son ordre du jour l’analyse des comptes administratifs et des budgets primitifs. Nous vous posons la question : à cette époque de l’année ou l’on doit préparer les budgets 2009 et rendrent des comptes sur les résultats des comptes de 2008 pourquoi chacune des commissions dans les domaines qui relèvent de ses compétences n’a-elle pas travaillé ces dossiers? D’autre part, nous ne disposons pas contrairement à vous, d’un outil informatique et de services pour préparer les dossiers. La moindre des choses par conséquent est de respecter les élus d’opposition et donc à travers nous les électeurs et la population landivisienne. Mes collègues élus qui ont déjà fait d’autrs mandats pourront vous dire qu’ils n’ont jamais connu de telles conditions. Nous tenons à rappeler que légalement les budgets doivent être votés au plus tard le 31 mars. Il aurait été raisonnable de retarder ce conseil municipal pour permettre des conditions optimales pour les élus ainsi que pour les services.

Les budgets primitifs et les comptes administratifs ne se résument pas à l’alignement d’articles et d’intitulés comptables. L’analyse comptable repose sur des éléments précis tant en fonctionnement qu’en investissement. Nous sommes donc en droit d’obtenir en plus, d’autres éléments, plus précis et réalistes. Nous considérons qu’il y a un double langage de votre part. Dans vos discours vous annoncez « concertation, discussion travail en commission ». Dans les faits nous assistons à ce que l’on vient de dénoncer.