Vous et Nous 
Conseil Municipal du 15/02/13
Groupe « Vous et Nous pour le Changement »
Les commissions, en dehors de celle des finances, n’ont pas travaillé sur le budget 2013. Les commissions sensées travailler dans les domaines spécifiques ne sont donc pas informées et concertées. Tout ceci est regrettable.
Nous dénonçons une énième fois, le fait que les documents budgétaires, constitués d’une liasse de plusieurs pages, n’aient pas été transmis quelques jours avant la commission des finances pour être en mesure de vous interroger et de réagir lors de la commission sur les diverses dépenses et recettes de budgets primitifs. Il est de ce fait indispensable de revoir votre planification des commissions et du conseil municipal pour permettre de bonnes conditions de travail, tant pour les services que pour les élus.
Nous regrettons que la présentation ne soit pas différente pour être plus lisible dans un souci de compréhension et d’information de tous les élus.
Il est regrettable, que nous soyons obligés de demander les informations précises, telles par exemple pour la commission des travaux, en ce qui concerne le détail des principales dépenses relevant des divers équipements prévus en 2013 (liste des travaux de voirie et des acquisitions de matériel et véhicules). Ceci devrait aller de soi. Vous en avez convenu avec nous lors de la commission des finances. Nous espérons qu’à l’avenir vous l’appliquerez automatiquement. Dans ce contexte, nous espérons pouvoir disposer rapidement du détail sur les principaux investissements de la commune depuis 2001 (à savoir coût initial, coût des études, coût du suivi, avenants, subventions et coût total réel), que nous avons réclamé depuis octobre 2010 par écrit, demande réitérée maintes fois oralement et à nouveau par écrit en décembre dernier !
Pour une meilleure lisibilité, il serait préférable d’adopter les budgets primitifs en ayant au préalable adopté les comptes administratifs car dès lors, nous aurions des budgets primitifs comprenant l’ensemble des dépenses et des recettes de l‘année.
1) Budget Ville
Nous en venons précisément au contenu de ce budget de la commune.
Une remise en cause du fonctionnement des divers services est nécessaire dans le cadre d’une gestion rigoureuse relevant de l’intérêt général et d’un service public de qualité apporté à la population.
Il est indéniable que les charges correspondantes aux divers flux énergétiques auraient pu être maintenues voire abaissées si les équipements de la commune avait été conçus en intégrant le développement durable ainsi que la mutualisation et ceci depuis des années déjà ! Dire, comme lors du dernier débat d’orientation budgétaire , nous vous citons « que l’ouverture de plusieurs équipements collectifs n’a pas entraîné globalement d’augmentation des charges de fonctionnement » est totalement inexact. Ainsi par exemple, les charges correspondants à la consommation électrique augmentent de 7,86 %.
Nous ne cessons depuis des années, de réclamer la mise en place de mesures relevant d’un agenda 21 en lien avec des mesures fortes de développement durable. L’outil qu’est la comptabilité analytique aurait du permettre la mise en place d’un plan d’actions concrètes. Nous réitérons notre demande d’un bilan carbone afin que ces préconisations permettent d’améliorer le bilan énergétique.
Le maintien de la ligne budgétaire des fournitures scolaires à hauteur de 15 000 € ne permet pas aux établissements scolaires de disposer de moyens suffisants et ceci depuis quelques années déjà.
L’envoi par mail au lieu de l’expédition par courrier devrait permettre de contenir davantage les dépenses liées aux frais d’affranchissement.
La ligne budgétaire correspondant à la téléphonie (+7,14 %) continue d’augmenter au vu, selon vos dires, de l’équipement en téléphone portable d’agents supplémentaires pour des raisons d’organisation des services, de sécurité. Cependant, au vu de la baisse des offres des opérateurs et d’une bonne analyse des besoins, il devrait être possible de stabiliser ces dépenses.
Nous déplorons en ce qui concerne les charges de personnel que vous vous refusiez à établir comme nous le demandons, depuis quelques années et alors même que vous vous y étiez engagé, la liste des critères permettant de savoir sur quelles bases sont octroyées certaines primes. Nous estimons que le recrutement d’un agent au service finances/comptabilité s’avère nécessaire au vu de la charge de travail. Nous déplorons que vous mettiez du temps parfois à remplacer certains agents en arrêt de travail ou ayant quitté les services. Nous espérons que le plan de formation du personnel communal sera suffisant et à la hauteur des besoins pour permettre un meilleur service aux usagers.
Nous regrettons une nouvelle fois, que vous ayez refusé d’appliquer pour la prochaine rentrée scolaire la réforme des rythmes scolaires après une concertation locale et ceci dans l’intérêt de l’enfant.
Vous ne pouvez pas vous vanter de la non augmentation des taux d’imposition directe alors même que ceux-ci sont déjà élevés comparés à d’autres collectivités de même strate. De plus, l’effet mécanique d’augmentation des bases fixées par le Parlement à savoir pour 2013, +1,80 %, contribue à l’augmentation des recettes (+ 4,49%). Les recettes correspondants aux attributions de compensation, à la dotation de solidarité communautaire, au fond de péréquation, à la taxe sur l’électricité, à la dotation de solidarité rurale ainsi qu’à la dotation nationale de péréquation continuent elles aussi d’augmenter. Seule la dotation forfaitaire diminue.
En ce qui concerne l’endettement de la commune on rappellera que celui-ci est en 2011 de 2,1 fois plus important que la moyenne de la strate (1 837 € contre 874 €).
Le ratio au budget primitif 2013 concernant le produit des impositions directes par rapport à la population, soit 446,47 € reste toujours supérieur à la moyenne de la strate.
En ce qui concerne les principaux investissements que vous proposez pour 2013 :
Nous soutenons à 100 % la construction du futur groupe scolaire associé au centre de loisirs sans hébergement. Cet équipement est indispensable. Nous rappelons qu’avant ce projet, suite aux problèmes survenu à l’école de Kervignounen en 2010, nous vous avions mis en garde sur une réhabilitation du site qui plus est très partielle et onéreuse, ce qui s’est avéré être tout à fait le cas.
Il est prévu au budget pour la voirie un montant de 400 000 €. Cette ligne budgétaire est insuffisante alors même qu’elle concerne à la fois les travaux de voirie ainsi que la mise aux normes dans le cadre du plan d’accessibilité. Ce budget est faible depuis quelques années alors que la voirie se dégrade. Nous déplorons que la liste des travaux de voirie transmise avec la convocation pour le conseil municipal correspond à un mélange entre le budget de la commune, celui de la zone du Vern et celui du service d’eau potable. De plus, il n’a pas été arrêté la liste précise des travaux de voirie qui seront programmés en 2013. Vous prévoyez une enveloppe sans tenir compte des besoins ! Nous estimons que la mise aux normes dans le cadre du plan d’accessibilité doit être une des nos priorités de la ville pour faciliter la vie en société. Hors ce n’est pas le cas, car au vu des documents fournis lors de la dernière réunion de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, figure pour 2012, un total de dépenses de 150 014 € et pour 2013, un prévisionnel de 101 800 €.
Les travaux prévus pour le remplacement du chauffage à l’église pour 175 000 € sont nécessaires en raison des importants travaux de réhabilitation réalisés sur les orgues, sous peine d’endommagement de ces derniers. Par contre, nous considérons que les travaux d’aménagement intérieur de la chapelle de Lourdes à hauteur de 150 000 € ne sont pas à réaliser à présent, ayant d’autres réalisations plus essentielles et plus prioritaires. Ceci d’autant plus que les travaux de réhabilitation du chauffage de l’église permettront de chauffer ce bâtiment par zone, ces dernières étant au nombre de cinq, ce qui permettra de ne chauffer que les parties utilisées. Que de temps pour aboutir à la concrétisation de ces deux projets de travaux ! Ceux-ci ont été votés au budget 2012 et ne se feront qu’en 2013 alors même qu’il ne s’agit pas d’investissements complexes et lourds. Ils auraient donc dû être réaliser sur l’année 2012. Il est vrai qu’ainsi vous pouvez laisser croire que la ville à un niveau d’investissements en cours beaucoup plus conséquent !
Nous nous satisfaisons comme nous l’avions demandé, qu’enfin soit budgété à hauteur de 35 000 € l’installation d’une fosse à la salle Meudec/Tanguy nécessaire pour les activités de gymnastique.
Vous devez privilégier autant que possible les travaux en régie. Une somme de 130 000 € figure au budget mais nous n’avons pas la liste correspondant à ces travaux. Vous attribuez une enveloppe sans même nous communiquer une programmation !
Les acquisitions de matériel et d’outillage pour l’équipement des services ne sont pas là aussi arrêté. Les autres communes sont en mesure d’indiquer le détail de leurs investissements pour l’année après avoir arbitré au vu de la liste correspondant à l’inventaire des besoins et après avoir obtenu des devis permettant l’inscription des crédits correspondants au budget ! Nous constatons que vous faîtes figurer une ligne budgétaire en fonction de ce que vous pouvez dégager au budget et non en fonction des besoins des services ! Nous estimons qu’il serait opportun de faire l’acquisition de véhicules électriques.
Nous sommes dans l’attente de la présentation finale du PLU ce qui nous permettra après son adoption de disposer d’un nouvel outil essentiel pour le développement futur de notre territoire.
Nous considérons que les erreurs de choix d’investissements depuis plusieurs années, tant pour les projets d’investissements que pour leur coût, continuent de nous pénaliser actuellement pour les investissements futurs.
Nous regrettons contrairement à vos allégations, que certains services et équipements n’existent pas sur Landivisiau, tels que des modes de garde pour les enfants en dehors des assistantes maternelles, un lotissement public rendant plus accessible l’accès à la propriété, une médiathèque.
Au vu de tout ceci nous décidons donc de voter contre ce budget.
Nous ne pouvons terminer notre intervention sans revenir sur des passages parus dans le dernier Landi Infos en rapport avec l’analyse budgétaire et financière de la commune.
Ainsi dans un premier passage, alors que notre article de ce même Landi Infos traite de la salle « Le Vallon », vous vous permettez d’affirmer que nous aurions confondu voir pire, menti sur le coût supplémentaire de la salle « Le Vallon » ! L’occasion nous est donnée de rétablir la vérité au vu de vos propos. Notre article précise que votre projet de départ monsieur le maire était pour cet équipement évalué à 2 millions d’euros hors taxe et pour finir le maître d’œuvre a établi un projet de 3,5 millions d’euros hors taxe. Ceci correspondant exactement à une augmentation du projet de 75 % ! Tout ceci figure explicitement dans le rapport de la chambre régionale des comptes (page 22) qui a été débattu au conseil municipal du 13 avril 2012 et que chacun peu trouver sur internet.
Vous, dans votre article, vous faites référence aux avenants qui eux relèvent d’un surcoût du projet entre les appels d’offres, c’est à dire l’octroi du marché aux entreprises et les réalisations effectives. Là, il s’agit bien d’un surcoût de 1 %. Heureusement du reste que ce surcoût ne va pas au delà, car il s’agit d’un bâtiment neuf !
De t’elles accusations et mensonges sont inadmissibles. Vous trompez volontairement le citoyen et le contribuable. Assumez vos erreurs de gestion au lieu de porter de graves accusations mensongères.
Dans un second passage, vous faîtes une comparaison entre l’augmentation des taux d’imposition en pourcentage de la ville de Landivisiau comparé à ceux du conseil général du Finistère. Vous comparez des choses qui n’ont en aucun cas lieu d’être comparé. Votre présentation est fausse et ne correspond en rien à la réalité. En effet, nous nous devons de vous rappelez que la fiscalité locale a été profondément réformée en 2010 ce qui rend impossible toute comparaison entre avant et après 2010. La loi a prévu des transferts d’imposition. Ainsi, il a été procédé au transfert des parts départementales de la taxe d’habitation et de celle du foncier non bâti au « secteur communal ». Dans les faits, en Finistère, ce sont les intercommunalités qui ont perçu cette ancienne part départementale. Ce nouveau mécano fiscal a complètement redistribuer les cartes. Ainsi le conseil général ne vote donc plus de taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier non bâti depuis 2011. Monsieur Tigréat au titre de vos mandats en plus de conseiller général et de président de l’intercommunalité vous n’êtes pas normalement sans le savoir. Par conséquent, en annonçant de tels chiffres sans aucun fondement technique, vous donnez une preuve de votre manque de connaissance des ressources fiscales des collectivités ou alors, voulez vous tromper les citoyens et les contribuables ? Vous ne devez pas faire preuve ainsi de démagogie et de populisme. Nous sommes en droit d’attendre autre chose d’un élu de la République.
2) Budget Eau Potable
Abstention.
3) Budget Zone du Vern
Pour.
